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Attention à l’utilisation de la géolocalisation installée sur un véhicule professionnel - mai 2023

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Preuve : une vidéosurveillance illicite n’est pas forcément irrecevable

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Licéité de la preuve obtenue par l’enquêteur privé - mars 2023

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Révocation : le juge administratif valide le recours au détective privé - Février 2023

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Compte personnel de formation : une loi pour lutter contre la fraude - Janvier 2023

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Chèque falsifié et charge de la preuve : la banque responsable ? - Décembre 2022

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Litige successoral : de l’intérêt de faire appel au détective privé - novembre 2022

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Prouver un arrêt de travail abusif - Octobre 2022

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Déploiement des « caméras augmentées » : la Cnil alerte - Septembre 2022

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Publication sur Internet : une preuve recevable !

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L’indemnité contractuelle de licenciement

Le taux de l’indemnité de licenciement est fixé par le Code du travail et, souvent, par la convention collective applicable à la relation de travail. L’employeur et le salarié...

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Salaire variable et rupture du contrat de travail : précisions

Quelle proportion du salaire variable est-elle due en cas de rupture du contrat de travail ? Les clauses imposant la présence du salarié au moment du versement des primes sont...

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Cadre dirigeant : à quelles conditions ?

Si le cadre dirigeant est exclu de la majeure partie de la législation sur la durée du travail, encore faut-il que son statut soit conforme aux exigences du Code du travail et...

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L'incitation à l'adultère assignée en justice

Article paru dans La Croix du le 20/02/2015

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